Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne accède et utilise le site internet Brigélia, accessible à l'adresse https://brigelia.com (ci-après le « Site »).


En naviguant sur le Site, en créant un compte client ou en utilisant les fonctionnalités proposées, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.


Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent exclusivement les achats réalisés sur le Site.


Article 2 - Éditeur du site


Le Site est exploité sous le nom commercial Brigélia.


Les informations relatives à l'identité de l'exploitant, à son numéro SIRET, à son adresse professionnelle ainsi qu'aux mentions obligatoires sont accessibles dans la page Mentions légales du Site.


Pour toute question relative au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@brigelia.com.


Article 3 - Accès au site


Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet, au matériel informatique ou aux équipements nécessaires restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.


Brigélia met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou pour tout événement indépendant de sa volonté. Brigélia ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption temporaire ou d'une indisponibilité du Site.


Article 4 - Compte client


Le Site peut permettre à l'Utilisateur de créer un compte personnel afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes.


Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée à partir de son compte.


En cas d'utilisation frauduleuse, de tentative de piratage, de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, Brigélia se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice de toute autre action prévue par la loi. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client.


Article 5 - Utilisation du site


L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de :


  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou systèmes informatiques liés au Site ;

  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;

  • Utiliser des robots, scripts automatisés, logiciels de collecte de données (« scraping ») ou tout procédé similaire visant à extraire les contenus ou les informations du Site sans autorisation préalable ;

  • Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des informations mensongères ;

  • Porter atteinte aux droits de Brigélia ou de tout tiers.


Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au Site ainsi que toute action judiciaire jugée nécessaire.


Article 6 - Produits et informations présentés sur le site


Brigélia commercialise des produits physiques dans différentes catégories, notamment liées à la maison, à la décoration, au jardin, aux animaux, à la cuisine ou à toute autre catégorie qui pourrait être proposée ultérieurement.


Les descriptions, photographies, illustrations, vidéos et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possibles. Toutefois, les photographies, couleurs ou rendus affichés peuvent varier selon les paramètres de l'écran utilisé par l'Utilisateur. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Brigélia.


Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment. La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks disponibles. Brigélia se réserve le droit de modifier, remplacer ou retirer tout produit proposé à la vente, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.


Les modalités relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation et aux garanties sont définies dans les Conditions Générales de Vente.


Article 7 - Propriété intellectuelle


L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, marques, chartes graphiques, ainsi que la structure générale du Site et les bases de données) est la propriété exclusive de Brigélia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation par des tiers.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Brigélia.


Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


Article 8 - Commentaires et contenus des utilisateurs


Le Site peut offrir la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis, des commentaires ou d'autres contenus (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).


En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur concède à Brigélia le droit non exclusif, gratuit, mondial et pour la durée légale des droits d'auteur, de reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu sur ses supports de communication.


L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il s'engage à ce que ses contributions ne soient pas illégales, injurieuses, diffamatoires, obscènes, menaçantes, respectent les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée) et ne contiennent pas de virus informatique ou de logiciel malveillant.


Brigélia se réserve le droit, sans obligation de motivation préalable, de supprimer ou de modifier tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les lois en vigueur.


Article 9 - Liens hypertextes vers des sites tiers


Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités et gérés par des tiers. Brigélia n'exerçant aucun contrôle sur le contenu, les conditions générales ou les politiques de confidentialité de ces sites externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de l'utilisation qui pourrait en être faite par l'Utilisateur.


Tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus tiers relève de la seule responsabilité de ces sites éditeurs. Les réclamations doivent leur être directement adressées.


Article 10 - Protection des données personnelles


Brigélia s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».


Les données collectées sur le Site (telles que les informations de navigation, la création de compte ou le traitement des commandes) sont nécessaires au bon fonctionnement des services. Les conditions détaillées de la collecte, du traitement, de la conservation et des droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, etc.) sont explicitées dans la Politique de Confidentialité, accessible directement sur le Site.


Article 11 - Cookies et traceurs


Afin d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer l'audience et de proposer des fonctionnalités adaptées, le Site utilise des cookies et traceurs informatiques.

L'Utilisateur est informé de la présence de ces cookies dès sa première visite sur le Site par l'intermédiaire d'un bandeau d'information. Il a la possibilité d'accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix à tout moment. Pour en savoir plus sur la gestion des traceurs, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité (qui intègre notre politique de cookies).


Article 12 - Liens vers le site Brigélia


La création de liens hypertextes vers la page d'accueil ou toute autre page du Site https://brigelia.com est autorisée de manière libre, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Brigélia.


Brigélia se réserve le droit d'interdire ou de demander la suppression immédiate de tout lien provenant d'un site dont le contenu serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux valeurs de la marque, sans que cette décision puisse ouvrir droit à une indemnisation.


Article 13 - Limitation de responsabilité


Brigélia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.


Le Site et ses services sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité. Brigélia ne garantit pas que le fonctionnement du Site sera ininterrompu, exempt de bugs ou totalement sécurisé.


Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Brigélia ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En aucun cas, Brigélia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chance, la perte de données, le manque à gagner ou tout préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.


Article 14 - Force majeure


La responsabilité de Brigélia ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations découlant de l'utilisation du Site ou des services est empêchée, limitée ou perturbée par un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence des cours et tribunaux français.


Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits les blocages des réseaux de télécommunications, les pannes d'électricité généralisées, les attaques informatiques d'envergure, les grèves des services de transport ou de logistique, les crises sanitaires ou toute autre décision gouvernementale restreignant l'activité du Site ou de ses prestataires.


Article 15 - Indemnisation


L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir Brigélia contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de sa violation des présentes CGU, d'une utilisation abusive ou illicite du Site, ou de la violation des droits d'un tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).


Article 16 - Divisibilité des clauses (séparabilité)


Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite.


Toutefois, une telle décision n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'exécutoire des autres dispositions des présentes CGU, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que la clause invalidée ne revête un caractère essentiel et déterminant du consentement des parties.


Article 17 - Non-renonciation


Le fait pour Brigélia de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement, ni comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.


Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et Brigélia s'efforceront de trouver une solution amiable.


À défaut d'accord amiable, et conformément aux règles de compétence légales, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. S'agissant d'un Utilisateur agissant en qualité de consommateur, ce dernier peut également saisir la juridiction de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


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Dernière modification : Paris, le 20 juillet 2026.